Art. 49 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi cantonale sur la protection de l'environnement, KUSG) - Prise en charge des coûts

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2. Si les responsables d'un site contaminé, tenus à des obligations financières, ne peuvent être identifiés ou sont insolvables, les coûts qu'ils doivent supporter pour les mesures nécessaires d'investigation, de surveillance et de réhabilitation des sites contaminés sont qualifiés de coûts irrécupérables. De ces coûts irrécupérables, les compensations de la Confédération sont déduites. Les coûts irrécupérables restants sont supportés pour moitié par le canton et par les communes où se trouvent les sites.

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