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Art. 38 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi cantonale sur la protection de l'environnement, KUSG) - Dispositions d'exécution

Déchets - Missions des communes
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Art. 38 Loi cantonale sur la protection de l'environnement, LCPE - Dispositions d'exécution · Dispositions d'exécution

1. Les communes réglementent l'élimination respectueuse de l'environnement des déchets urbains et leur financement.

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