Art. 35 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi cantonale sur la protection de l'environnement, KUSG) - Élimination des déchets urbains

1. Les déchets urbains, les déchets provenant de l'entretien des routes publiques et de l'assainissement public ainsi que les déchets dont le propriétaire ne peut être identifié ou est insolvable, sont en principe éliminés par les communes.

2. Les communes sont notamment responsables de

a) la collecte des déchets urbains et le transport vers les installations de traitement des déchets ;

b) la construction et l'exploitation des installations de traitement des déchets nécessaires ;

c) l'établissement de points de collecte pour des petites quantités de déchets spéciaux provenant des ménages et des petites entreprises.

3. Les communes peuvent confier ces tâches à des corporations de droit public ou à des entreprises privées appropriées.

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