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Art. 1 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi cantonale sur la protection de l'environnement, KUSG) - Objectif et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Loi cantonale sur la protection de l'environnement, LCPE · Objectif et champ d'application

1. Cette loi régit l'exécution de la législation fédérale sur la protection de l'environnement, notamment la répartition des tâches entre les communes et le canton.

2. La loi s'applique à tous les domaines régis par la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi fédérale) et les ordonnances qui en découlent.

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