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Art. 6 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi cantonale sur la protection des eaux, KGSchG) - Principe du pollueur-payeur

Dispositions générales
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Art. 6 Loi cantonale sur la protection des eaux, LCPE - Principe du pollueur-payeur · Principe du pollueur-payeur

1. Quiconque provoque des mesures en vertu de cette loi ou de la loi fédérale en supporte les coûts.

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