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Art. 44 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi cantonale sur la protection des eaux, KGSchG) - 3. Adaptation des règlements communaux

Dispositions finales
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Art. 44 Loi cantonale sur la protection des eaux, LcPE - 3. Adaptation des règlements communaux · 3. Adaptation des règlements communaux

1. Les règlements communaux doivent être adaptés aux nouvelles dispositions dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de cette loi.

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