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Art. 23 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi cantonale sur la protection des eaux, KGSchG) - Zones de protection des eaux et aires de protection des eaux souterraines

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Art. 23 Loi cantonale sur la protection des eaux, LCPE · Zones de protection des eaux et aires de protection des eaux souterraines

1. Le gouvernement procède à la division du territoire du canton en zones de protection des eaux après avoir consulté les communes et délimite les zones de protection des ressources en eau souterraine.

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