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Art. 22 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi cantonale sur la protection des eaux, KGSchG) - Règlements sur les eaux usées

**Introduction et traitement des eaux usées - Installations d'assainissement**
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Art. 22 Loi cantonale sur la protection des eaux, LCPrE · Règlements sur les eaux usées

1. Construction et exploitation des installations d'assainissement publiques et privées, obligation de raccordement, conditions de raccordement, procédures et financement des coûts de construction et d'exploitation doivent être réglementés par les communes dans la loi sur la construction et dans un règlement d'assainissement.

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