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Art. 21 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi cantonale sur la protection des eaux, KGSchG) - Contributions et redevances

**Introduction et traitement des eaux usées - Installations d'assainissement**
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Art. 21 Loi cantonale sur la protection des eaux, LCPE · Contributions et redevances

1. Les communes perçoivent pour la construction, l'exploitation, l'entretien, la rénovation et le remplacement des installations publiques de traitement des eaux usées des contributions et redevances couvrant les coûts et réparties de manière équitable entre les responsables.

2. En présence de circonstances particulières, les communes supportent les coûts résiduels sur les fonds généraux.

3. Les propriétaires des installations de traitement des eaux usées constituent des provisions adéquates pour l'entretien, la rénovation et le remplacement.

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