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Art. 17 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi cantonale sur la protection des eaux, KGSchG) - Construction et exploitation des installations publiques de traitement des eaux usées

1. Introduction et traitement des eaux usées - Installations d'assainissement
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Art. 17 Loi cantonale sur la protection des eaux, LCPE · Construction et exploitation des installations publiques de traitement des eaux usées

1. La construction, l'exploitation, l'entretien, la réhabilitation et le remplacement des installations publiques d'épuration des eaux usées relèvent de la compétence des communes.

2. Elles peuvent déléguer ces tâches à une autre personne morale de droit public, à un établissement de droit public ou à des entités privées.

3. Le gouvernement peut obliger une commune à

a) construire, dans un délai raisonnable, une installation centrale d'épuration des eaux usées et le réseau de canalisation nécessaire, ainsi qu'à les entretenir et à les exploiter de manière appropriée ;

b) se raccorder à une installation existante moyennant une indemnisation appropriée ;

c) construire et exploiter conjointement des installations d'épuration des eaux usées en collaboration avec d'autres communes d'une zone géographique ou économiquement cohérente ;

d) réhabiliter, élargir ou remplacer, dans un délai raisonnable, les installations publiques d'épuration des eaux usées existantes et assurer leur financement.

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