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Art. 12 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux (loi cantonale sur la protection des eaux, KGSchG)

Introduction et Traitement des Eaux Usées - Eaux Usées Polluées et Non Polluées
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Art. 12 Loi cantonale sur la protection des eaux, LCPe - Eaux usées polluées

1. Les communes veillent à ce que, dans le cadre du système d'égouts public, les eaux usées polluées soient déversées dans le réseau d'égouts et dirigées vers la station d'épuration.

2. Elles veillent à ce que les eaux usées polluées provenant de bâtiments et installations plus petits, qui ne peuvent pour des raisons impérieuses être raccordés au réseau d'égouts, soient éliminées de manière satisfaisante; le service compétent doit être consulté.

3. Pour les exploitations agricoles, les communes décident, conformément à la loi fédérale, si les eaux usées domestiques peuvent être valorisées avec le lisier.

4. En dehors du cadre des systèmes d'égouts publics, les communes veillent à l'élimination appropriée des eaux usées polluées par des procédés spéciaux; le service compétent doit être consulté.

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