Art. 13 Ordonnance d'exécution de la loi sur le régime des eaux du canton des Grisons (BWRV) - Utilisation rationnelle

1. L'utilisation de l'énergie hydraulique est considérée comme rationnelle lorsque

a) un pourcentage aussi élevé que possible du potentiel légalement autorisé d'un tronçon de cours d'eau est utilisé et converti en énergie électrique ;

b) d'autres potentiels d'utilisation dans la région environnante sont inclus dans l'utilisation prévue, à condition qu'ils ne puissent pas être exploités de manière autonome dans le cadre d'autres projets ;

c) les ouvrages en série sont exploités de manière à ce que leur production d'énergie soit aussi bien coordonnée que possible.

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