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Art. 58 Loi sur le droit de l'eau du canton des Grisons (BWRG) - b) Décision

Utilisation de l'énergie hydraulique - Procédure
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Art. 58 BWRG - b) Décision · b) Décision

1. Lors de l'approbation du projet, le gouvernement statue sur toutes les autres autorisations encore nécessaires à la réalisation de l'entreprise, en particulier sur les permis de construire et les autorisations exceptionnelles selon le droit de l'aménagement du territoire.

2. Si toutes les autres autorisations ont déjà pu être accordées avec la décision d'approbation de la concession, la procédure d'approbation du projet devient caduque.

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