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Art. 56 Loi sur le droit de l'eau du canton des Grisons (BWRG) - e) Affichage public de la décision d'autorisation, voies de recours

Utilisation de l'énergie hydraulique - Procédure
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Art. 56 BWRG - e) Affichage public de la décision d'autorisation, voies de recours · e) Affichage public de la décision d'autorisation, voies de recours

1. La décision d'approbation de la concession, le rapport d'impact sur l'environnement, ainsi que l'évaluation de l'autorité cantonale compétente en matière de protection de l'environnement sont mis à la disposition du public pendant 30 jours auprès du département compétent. Sont réservées les obligations légales de confidentialité ainsi que le droit des parties légitimées de consulter les dossiers.

2. La mise à disposition doit être publiée dans le Bulletin officiel du canton en faisant mention des autres autorisations éventuellement accordées.

3. La décision d'approbation de la concession peut être contestée par recours devant le Tribunal supérieur dans un délai de 30 jours. Le droit de recours est également accordé aux communes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

U 2006 93 · gr (Art. 56 Abs. 3 BWRG)
Power Company Hydropower Concession Renewal and Environmental Flow Standards Appeal
This article defined the right of appeal against the concession decision.
PVG 2004 29 · gr (Art. 56 Abs. 3 BWRG)
Appealability of Government-Approved Reversion Inventory under Water Management Law
The decision implies that the government's approval of the concession, which includes the inventory, is appealable to the Administrative Court.
U 2003 106 · gr (Art. 56 Abs. 3 BWRG)
Scope of Mandatory Transfer Inventory Following Water Power Concession Expiry
Mentioned as the legal basis for appealing the government's decision regarding the inventory to the Administrative Court (analogous to a concession approval decision).