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Art. 45 Loi sur le droit de l'eau du canton des Grisons (BWRG) - Indemnisation pour la renonciation à la reprise des installations

**Utilisation de l'énergie hydraulique - Fin de la concession**
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Art. 45 BWRG · Indemnisation pour la renonciation à la reprise des installations

1. Lorsqu'une concession est renouvelée avec renonciation à l'exercice du droit de retour à titre gratuit, le concessionnaire doit verser une indemnité au bénéficiaire du droit de retour pour la renonciation à la revendication des installations retournant gratuitement. Cette disposition s'applique également aux collectivités disposant d'un droit de renouvellement de concession. La détermination de l'indemnité relève de la compétence des communes, du canton et du concessionnaire.

2. L'article 44 s'applique par analogie.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

PVG 2008 18 · gr (Art. 45 BWRG)
Power Plant Reversion Waiver and Property Transfer Tax Liability
Cited in the reasoning to support the legal framework for concession renewal involving a waiver of reversion rights and compensation.
A 2008 23 · gr (Art. 45 BWRG)
Municipality Property Transfer Tax on Water Concession Waiver Compensation
The court referred to this provision concerning compensation due when a concession is renewed with a waiver of the reversion right.