807.700
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CH-GR
Art. 20 Loi sur l'aménagement des cours d'eau dans le canton des Grisons (Loi sur l'aménagement des cours d'eau, KWBG) (Wasserbaugesetz, KWBG) - Mesures immédiates
Entretien et mesures immédiates
Art. 20 Loi sur la construction des ouvrages hydrauliques, KWBG - Mesures immédiates · Mesures immédiates
1. Les mesures d'urgence relèvent des communes. Elles doivent être exécutées en concertation avec l'autorité compétente, dans la mesure où l'urgence le permet.
2. Les mesures d'urgence comprennent tous les travaux urgents visant à prévenir des dommages immédiats ou croissants pendant ou après des événements naturels. Cela inclut notamment les évacuations et les mesures de sécurisation dans les cours d'eau et les installations de rétention, ainsi que le déblaiement des matériaux déposés dans les zones urbaines inondées.
3. Les mesures d'urgence sont exécutées sans enquête publique ni approbation de projet.
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Loi sur l'aménagement des cours d'eau dans le canton des Grisons (Loi sur l'aménagement des cours d'eau, KWBG) (Wasserbaugesetz, KWBG) - Objectif, Champ d'application
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