Art. 2 Loi sur l'aménagement des cours d'eau dans le canton des Grisons (Loi sur l'aménagement des cours d'eau, KWBG) (Wasserbaugesetz, KWBG) - Aménagement des Eaux

1. **Travaux hydrauliques au sens de cette loi**

Les travaux hydrauliques au sens de cette loi comprennent notamment l'élaboration de bases, concepts et plans, ainsi que la conception, la mise en consultation, l'approbation et l'exécution de projets de construction hydrauliques. Sont exclus de cette définition, les travaux forestiers de correction de ruisseaux.

2. **Inclus dans les travaux hydrauliques**

Les travaux hydrauliques incluent également l'entretien, les mesures immédiates en cas de catastrophes naturelles et la police des eaux.

3. **Préservation des fonctions écologiques**

Dans le cadre des travaux hydrauliques, les fonctions écologiques et les habitats naturels des milieux aquatiques sont autant que possible conservés et restaurés.

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