Art. 1 Loi sur l'aménagement des cours d'eau dans le canton des Grisons (Loi sur l'aménagement des cours d'eau, KWBG) (Wasserbaugesetz, KWBG) - Objectif, Champ d'application

1. Cette loi a pour objectif la protection des personnes et des biens matériels significatifs contre les effets nuisibles de l'eau, notamment contre les inondations, l'érosion, les dépôts de matières solides et les coulées de boue (protection contre les crues).

2. La protection contre les crues est assurée par l'aménagement du territoire, l'entretien des forêts de protection, le génie hydraulique, la protection des ouvrages, ainsi que par l'alerte et la planification d'urgence.

3. Cette loi s'applique à tous les cours d'eau publics de surface dans le canton.

4. Sont considérés comme cours d'eau de surface, les eaux qui coulent ou stagnent de manière permanente ou temporaire, à condition qu'elles ne soient pas des canaux artificiels destinés à l'utilisation de l'eau ou des installations de drainage.

Loi sur l'aménagement des cours d'eau dans le canton des Grisons (Loi sur l'aménagement des cours d'eau, KWBG) (Wasserbaugesetz, KWBG) - Objectif, Champ d'application Art. 2 de la Loi sur l'Aménagement des Eaux, KWBG →