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Art. 26 Ordonnance sur les routes du canton des Grisons (StrV) - Motifs de refus

Panneaux publicitaires sur la voie publique
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Art. 26 StrV - Motifs de refus · Motifs de refus

1. Sont interdites les publicités routières qui compromettent la sécurité routière, qui peuvent être confondues avec des signaux ou des marquages, ou qui, par leur conception, pourraient réduire l'efficacité de ceux-ci.

2. En complément du droit fédéral, ne sont notamment pas autorisées

a) Les publicités dans les zones de crêtes et de passages à niveau ainsi que dans les zones de virages aveugles ou d'étranglements ;

b) * ...

c) Les publicités qui sont rétro-réfléchissantes, fluorescentes ou luminescentes ;

d) Les publicités qui éblouissent, clignotent ou produisent des effets de lumière changeants ;

e) * Les publicités qui sont mobiles.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PVG 2011 18 · gr (Art. 26 Abs. 1 StrV)
Applicant v. Municipality Regarding Temporary Building Permit Denial
Cited in relation to obtaining necessary traffic safety approvals for the temporary permit.