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Art. 49 Loi sur les routes du canton des Grisons (StrG) - 5. Travaux d'adaptation

Rue et zone adjacente
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Art. 49 StrG · 5. Travaux d'adaptation

1. Lorsqu'une route cantonale fait l'objet de modifications structurelles, le canton doit effectuer à ses frais les ajustements nécessaires sur les propriétés adjacentes.

2. Si des modifications structurelles sur des propriétés voisines nécessitent des ajustements sur la route cantonale, les coûts doivent être supportés par les propriétaires de ces propriétés voisines.

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