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Art. 46 Loi sur les routes du canton des Grisons (StrG) - 2. Adaptation des constructions et installations existantes

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Art. 46 StrG · 2. Adaptation des constructions et installations existantes

1. Les constructions et installations légalement édifiées, qui ne correspondent plus aux distances prescrites, peuvent être entretenues et renouvelées, ainsi que modifiées ou utilisées d'une manière différente de manière non significative.

2. Si ces constructions et installations sont modifiées de manière significative, utilisées de manière significative différente, ou si leur substance constructive est en grande partie remplacée dans le cadre d'un renouvellement, elles doivent, y compris les éventuels ajouts, être reculées aux distances prescrites.

3. Elles ne peuvent pas être reconstruites au même endroit après leur démolition ou leur destruction.

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