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Art. 29 Loi sur les routes du canton des Grisons (StrG) - Acquisition foncière, Remplacement réel

1. Planification et Construction
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Art. 29 StrG - Acquisition foncière, Remplacement réel · Acquisition foncière, Remplacement réel

1. Les droits réels sur les biens-fonds nécessaires à la construction et à l'entretien des routes cantonales, ainsi que d'autres droits, sont acquis conformément aux dispositions de la législation cantonale sur l'expropriation et l'aménagement du territoire.

2. Si des routes, chemins, voies d'accès ou passages doivent être modifiés, déplacés ou supprimés, le canton veille, dans la mesure du possible, à un remplacement approprié en nature.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

R 2019 18 · gr (Art. 29 StrG)
Challenge to Road Project Approval and Expropriation Dismissed
Cited by the appellants regarding land acquisition/real replacement when cantonal roads are modified, although the court found it inapplicable to the specific municipal replacement work.
R 2019 19 · gr (Art. 29 StrG Abs. 2)
Property Owners v. Canton: Road Construction Expropriation Upheld
Cited concerning the canton's obligation to provide adequate replacement in kind when altering or removing roads, relevant to the land acquisition/expropriation issue.