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Art. 24 Loi sur les routes du canton des Grisons (StrG) - 3. Traitement des oppositions et approbation du projet

1. Planification et Construction
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Art. 24 StrG - 3. Traitement des oppositions et approbation du projet · 3. Traitement des oppositions et approbation du projet

1. Le gouvernement décide des oppositions au projet et de l'approbation du projet d'affichage dans une décision coordonnée et délivre généralement en même temps les autres autorisations requises. Les autorisations et les plans fondés sur le droit communal ne sont pas nécessaires.

2. Le règlement des demandes d'indemnisation a lieu dans le cadre de la procédure d'acquisition de terrain conformément aux dispositions du droit cantonal de l'expropriation.

3. L'approbation du projet devient caduque si les travaux de construction ne commencent pas dans les dix ans suivant l'acquisition de la force exécutoire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2020 77 · gr (Art. 24 Abs. 1 StrG)
Cantonal Road Correction Project Approval Upheld Due to Lack of Appellant Standing and No Threat to Archaeological Findings
Cited in the reasoning to confirm the Government's authority to approve the project and rule on objections, which was the underlying decision being challenged.