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Art. 2 Loi sur les routes du canton des Grisons (StrG) - Principes

Dispositions générales
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Art. 2 StrG - Principes · Principes

1. Les routes cantonales et leurs infrastructures techniques doivent être projetées, construites et entretenues selon les principes de durabilité, de sécurité, de rentabilité et de respect de l'environnement.

2. La coordination des routes cantonales avec les autres tâches ayant un impact spatial des communes, du canton et de la Confédération est effectuée dans le cadre de la procédure du plan directeur cantonal.

3. ...

4. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

PVG 2004 23 · gr (Art. 2 Abs. 2 StrG)
Municipal Expropriation of Private Access Roads for Public Infrastructure
Cited to indicate that public use of the road sections would be open to everyone free of charge following the transfer.
PVG 2004 23 · gr (Art. 2 Abs. 3 StrG)
Municipal Expropriation of Private Access Roads for Public Infrastructure
Cited in relation to the rule that special activities (increased public use) on the road network require a permit from the municipal executive board, making responsibility clearer.