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Art. 1 Loi sur les routes du canton des Grisons (StrG) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 StrG · Champ d'application

1. Cette loi régit la planification, la construction, l'entretien, l'utilisation et le financement des routes cantonales ainsi que les compétences et les tâches concernant le trafic lent.

2. Elle s'applique subsidiairement aux routes nationales.

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Loi sur les routes du canton des Grisons (StrG) - Champ d'application Art. 2 StrG - Principes →

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