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Art. 14 Ordonnance d'exécution de la loi d'introduction de l'accord intercantonal sur les marchés publics (RVzEGzIVöB) - Débriefing (Art. 51 IVöB)

Procédures de passation de marchés
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Art. 14 RVzEGzIVöB - Débriefing (Art. 51 IVöB) · Débriefing (Art. 51 IVöB)

1. Le donneur d'ordre procède, à la demande d'un fournisseur non retenu, à un débriefing.

2. Lors du débriefing, les raisons essentielles du rejet de l'offre sont notamment communiquées. La confidentialité conformément à l'article 51 alinéa 4 de l'IVöB doit être respectée.

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