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Art. 6 Ordonnance sur l'expropriation du canton des Grisons (EntV) - Introduction de la procédure

Procédure Préalable - Expropriation pour d'autres ouvrages
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Art. 6 EntV - Introduction de la procédure · Introduction de la procédure

1. Lors de l'expropriation pour d'autres ouvrages, les articles 2 à 4 s'appliquent mutatis mutandis.

2. L'expropriateur doit sérieusement s'efforcer d'aboutir à un accord.

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