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801.110 KRVOOPTC CH-GR

Art. 52 Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO) - Demandes de permis supplémentaires nécessitant une coordination 1. Préparation

Droit formel de la construction - Coordination - Coordination des procédures
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Art. 52 KRVO · Demandes de permis supplémentaires nécessitant une coordination 1. Préparation

1. Le département établit, en accord avec les départements concernés, une liste des autorisations supplémentaires à coordonner.

2. Dans la liste des autorisations supplémentaires nécessitant une coordination, sont désignées celles pour lesquelles les demandes doivent en règle générale être clarifiées et réglées au préalable avec les autorités spécialisées concernées avant leur dépôt.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

PVG 2023 11 · gr (Art. 52 ff. KRVO)
Building Permit Coordination with Geothermal Heat Pump Water Protection Permit
Cited in the reasoning regarding the mandatory procedures for coordinating supplementary permits, which the municipality failed to follow.
R 2009 17 · gr (Art. 52 ff. KRVO)
Appeal Against Construction Permit Due to Failure to Coordinate Permits
Cited as part of the legal framework whose violation led to the annulment of the decisions.