Art. 49 Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO) - 3. Décision, Ouverture

1. Après réception de tous les documents, la cellule spécialisée statue sur la demande de BAB et d'éventuelles oppositions, et délivre, si les conditions légales sont remplies, l'autorisation BAB. Dans le cas contraire, elle rejette la demande de BAB.

2. La cellule spécialisée prend une décision sur les demandes de BAB dans un délai d'un mois à compter de la réception des dossiers de demande de construction complets. Pour les projets de construction nécessitant une consultation administrative interne ou une autorisation supplémentaire, le délai de traitement est de trois mois au maximum. Pour les projets de construction avec des oppositions, une EIE ou nécessitant une coordination particulièrement importante, le délai de traitement est de cinq mois au maximum.

3. Les autorisations de BAB et les décisions relatives aux oppositions éventuelles sont communiquées aux demandeurs et aux opposants par l'autorité communale des constructions dès leur réception, dans la mesure du possible, au plus tard dans un délai de deux semaines, accompagnées de l'autorisation de construire.

4. Les frais de la procédure BAB sont facturés dans l'autorisation BAB.