Art. 38 Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO) - Logement permanent
Art. 38 KRVO · Logement permanent
1. Si les conditions pour un logement permanent agricole dans la zone agricole sont remplies, une habitation pour l'exploitant avec bureau et un logement pour la génération cédante (modèle I) sont généralement approuvés. En cas de besoin démontré, un petit logement supplémentaire (modèle II) pour la troisième génération vivant à la ferme ainsi que des chambres pour les apprentis et les employés peuvent être autorisés.
2. Les dimensions maximales suivantes s'appliquent
a) Habitation de l'exploitant : 165 m² de surface brute de plancher (SBP)
b) Modèle I : 90 m² SBP
c) Modèle II : 50 m² SBP
d) Bureau : 15 m² SBP
e) Apprentis et employés : chacun 20 m² SBP
3. Dans des cas particuliers, il est permis de déroger aux dimensions maximales de l'habitation de l'exploitant et des modèles, à condition que la somme totale des dimensions maximales ne soit pas dépassée. Pour les constructions résidentielles existantes, qui ont été approuvées avant l'entrée en vigueur de ce règlement, il est également possible de déroger légèrement à la somme des dimensions maximales si cela est indispensable pour une utilisation résidentielle contemporaine ou nécessaire pour conserver une substance bâtie précieuse.
4. Les modèles peuvent être temporairement utilisés à des fins d'habitation non-agricoles durant la période où ils ne sont pas requis.