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801.110 KRVOOPTC CH-GR

Art. 35a Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO)

Planification locale - Dispositions d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires
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Art. 35a KRVO - Bâtiments caractéristiques du site à l'intérieur des zones de construction

1. La détermination des constructions marquantes pour l'image du site au sens de la législation fédérale sur les résidences secondaires s'effectue en principe dans le cadre de la procédure pour le règlement communal sur la base d'un concept global sur l'image du site.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PVG 2017 22 · gr (Art. 35a KRVO)
Cantonal Preservation Zone Classification and Building Permit Requirements
Cited in the reasoning regarding the secondary residence law to support the finding that the building project was determined to be image-preserving within the scope of the municipal land-use planning.