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Art. 33 Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO) - 2. Opposition, Décision

**Planification locale – Procédure pour le remembrement et la rectification des limites**
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Art. 33 KRVO - 2. Opposition, Décision · 2. Opposition, Décision

1. Pendant la mise à l'enquête publique, une opposition écrite et motivée peut être déposée auprès de l'autorité compétente. Les mêmes conditions s'appliquent pour la légitimation à s'opposer que pour le recours en matière de planification auprès du gouvernement.

2. La mise à l'enquête publique doit être répétée si les réaffectations sont modifiées en raison d'oppositions. Si les modifications concernent uniquement des parties individuelles, il convient de leur offrir l'occasion de s'opposer dans un délai de 30 jours, au lieu de refaire une mise à l'enquête publique.

3. À l'issue de la procédure de mise à l'enquête, l'autorité compétente est chargée de préparer les documents de mutation. Sur cette base, elle décide de la redistribution des terres et notifie la décision à toutes les parties concernées ainsi qu'aux éventuels opposants.

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