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Art. 30 Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO) - 2. Opposition, Décision

**Planification locale – Procédure pour le remembrement et la rectification des limites**
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Art. 30 KRVO · 2. Opposition, Décision

1. Pendant la mise à l’enquête publique, il est possible de faire opposition auprès de l’autorité compétente contre l’initiation prévue de la procédure et la zone de référence envisagée. Les mêmes conditions de légitimation pour faire opposition s'appliquent que pour un recours en matière de planification devant le gouvernement.

2. La mise à l’enquête publique doit être répétée si la zone de référence envisagée est modifiée en raison d’oppositions. Si les modifications ne concernent que certains participants, ceux-ci doivent avoir l'occasion de faire opposition dans un délai de 30 jours au lieu d'une nouvelle mise à l’enquête publique.

3. Après la clôture de la procédure d’enquête, l’autorité compétente adopte la décision d’initialisation et la communique aux participants et aux éventuels opposants. Les objections contre la procédure elle-même et la zone de référence ne peuvent plus être soulevées dans le cadre de la procédure ultérieure.

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