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Art. 11 Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO) - Procédure pour les plans directeurs régionaux

Aménagement régional
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Art. 11 KRVO · Procédure pour les plans directeurs régionaux

1. L’organe compétent pour l'élaboration dans la région soumet les projets de plans directeurs régionaux à l'office spécialisé pour un examen préalable. Celui-ci termine la procédure d'examen préalable dans un délai de six mois.

2. L’organe compétent de la région met en consultation publique les projets de plans directeurs régionaux pendant 30 jours sur Internet et dans la région, et annonce cette consultation dans l'organe de publication officiel qu'il désigne et dans le Bulletin officiel du canton. Pour les propositions de plan directeur importantes, il prolonge le délai de consultation de manière appropriée. En outre, les dispositions relatives à la participation lors de la planification directrice cantonale s'appliquent mutatis mutandis à la procédure de participation.

3. Après la conclusion de la procédure de participation, l’organe compétent de la région décide de l'adoption ou de la modification du plan directeur.

4. Les plans directeurs régionaux peuvent être consultés auprès de la région ou de l'office spécialisé.

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