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801.110 KRVOOPTC CH-GR

Art. 1 Ordonnance sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRVO) - Département compétent, Service spécialisé

Généralités - Autorités
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Art. 1 KRVO - Département compétent, Service spécialisé · Département compétent, Service spécialisé

1. Département compétent pour le domaine de l'aménagement du territoire est le Département de l'économie publique et des affaires sociales (Département). Il surveille l'exécution de la législation fédérale sur les résidences secondaires.

2. Service cantonal pour l'aménagement du territoire est l'Office du développement territorial (Service).

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