Art. 91 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Début des travaux, expiration du permis de construire, achèvement des travaux
Art. 91 KRG · Début des travaux, expiration du permis de construire, achèvement des travaux
1. Les projets de construction peuvent être commencés dès que le permis de construire est délivré par écrit. Toutefois, des dispositions contraires intervenant dans une procédure de recours restent réservées.
2. Les permis de construire et les autorisations de BAB expirent si les travaux de construction n'ont pas commencé dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur définitive du permis de construire ou de l'autorisation de BAB, ou si les projets de construction ne sont pas achevés dans les trois ans suivant le début des travaux. L'autorité compétente pour la délivrance du permis peut, sur demande dûment motivée, prolonger ces délais de manière appropriée et notifier également une prolongation aux éventuels opposants.
3. Si un projet de construction n'est pas achevé, les parties non terminées doivent être enlevées et l'état initial doit être rétabli.