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Art. 9 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Promotion

Généralités
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Art. 9 KRG - Promotion · Promotion

1. Le Département et le service spécialisé peuvent, dans le cadre de leurs compétences, prendre des mesures de soutien pour garantir un développement spatial durable et pour mettre en œuvre le droit de l'aménagement du territoire.

2. Le Département et le service spécialisé peuvent soutenir les initiatives des communes visant à créer des bureaux de construction communs et des comités spécialisés avec une fonction consultative en matière de construction et de planification.

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