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Art. 8 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Numérisation

Généralités
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Art. 8 KRG - Numérisation · Numérisation

1. Les bases et les instruments de planification sont créés et gérés numériquement.

2. Les plans sont des extraits graphiques élaborés à partir des données numériques. Tant que le gouvernement n’en décide pas autrement, seul l’extrait graphique a un effet juridique.

3. Les données de planification spatiale sont échangées réciproquement par les organismes de planification et les services administratifs.

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