Art. 74 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Objets protégés
Art. 74 KRG - Objets protégés · Objets protégés
1. Les objets protégés selon l'article 43 doivent être préservés.
2. Les modifications constructives des objets protégés sont soumises à la consultation en matière de conception. Les intentions de construction doivent être portées à la connaissance de l'autorité compétente pour l'autorisation avant l'élaboration des plans de projet. Celle-ci, en collaboration avec le maître d'ouvrage et les experts en questions de conception architecturale, établit les ordonnances de préservation sur la base des objectifs de protection selon l'analyse de l'implantation et l'inventaire des bâtiments. Si aucun inventaire des bâtiments n'existe pour l'objet concerné, elle en ordonne l'inventorisation.
3. Les modifications constructives sont autorisées si elles prennent en compte les ordonnances de préservation. L'autorisation peut être assortie de conditions correspondantes.
4. Restent réservées les ordonnances de protection et de préservation existantes des communes ou des autorités cantonales ou fédérales, prises sur la base de la législation sur l'aménagement du territoire ou sur la loi de protection de la nature et du patrimoine.