Art. 58 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Généralités
Art. 58 KRG - Généralités · Généralités
1. Les communes planifient dans le cadre de leurs compétences l'assainissement foncier, grossier et fin de leur territoire. Elles établissent des aperçus sur l'état du développement, de l'assainissement et de la constructibilité.
2. L'assainissement foncier comprend l'approvisionnement d'un grand territoire cohérent avec les installations supérieures telles que les routes principales, les lignes ferroviaires, les services d'eau et d'électricité, les installations de purification des eaux usées et de traitement des déchets.
3. Par assainissement grossier, on entend l'approvisionnement d'un territoire à développer avec les principales lignes des installations d'assainissement, notamment les conduites d'eau, d'énergie et d'assainissement ainsi que les routes et chemins qui servent directement au territoire à assainir. Elles relient les installations de l'assainissement foncier à celles de l'assainissement fin.
4. L'assainissement fin comprend le raccordement des parcelles individuelles aux principales lignes des installations d'assainissement, y compris les rues de quartier accessibles au public et les conduites publiques.