Art. 52 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - 2. Composantes
Art. 52 KRG · 2. Composantes
1. Les dispositions du plan de quartier contiennent des prescriptions concernant la conception des constructions et installations, l'exécution, l'entretien et le renouvellement de l'équipement du quartier ainsi que le partage des coûts de planification et d'équipement (clé de répartition). Elles peuvent compléter les règlements de construction du règlement fondamental et fixer les étapes pour l'exécution de l'équipement et du développement du quartier.
2. Le plan d'aménagement de quartier détermine la situation des constructions et installations ainsi que les espaces à conserver libres. Il peut contenir des dispositions supplémentaires, notamment concernant les volumes de construction ainsi que leur utilisation et conception.
3. Le plan d'équipement de quartier comprend les installations nécessaires à l'équipement du quartier. Il peut prévoir des installations communautaires telles que des aires de jeux ainsi que des installations pour le stationnement et l'équipement du quartier.