Art. 46 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Plan d'occupation des sols

1. Le plan de site détermine le développement, l'aménagement et le renouvellement des zones habitées ainsi que des projets dans le paysage. Il peut contenir des éléments du plan de zonage, du plan d'aménagement général et du plan directeur d'urbanisme, et être complété par des réglementations. Dans les plans de site destinés au renouvellement urbain, des obligations d'usage et de démolition peuvent être établies.

2. Des dérogations au plan de zonage et à la méthode de construction standard sont admissibles, à condition qu'aucun intérêt voisin primordial ne s'y oppose. La nature et l'ampleur de l'utilisation ne peuvent être modifiées que pour des surfaces spatialement limitées en vue de séparer les utilisations ou de créer des limites de zones appropriées. Si l'ampleur de l'utilisation est déterminée pour certaines zones de construction comme valeur indicative ou cadre, le plan de site fixe les dimensions exactes des bâtiments et les coefficients d'usage.

3. Le plan de site est établi pour les zones pour lesquelles une planification future est déterminée. Il peut être établi pour d'autres zones à l'intérieur ou à l'extérieur des zones constructibles.

4. Si une planification de site est prévue dans le plan de zonage, les communes déterminent, en même temps que la délimitation de la zone, les conditions-cadres pour la planification future.