Art. 45 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Plan d'aménagement général
Art. 45 KRG · Plan d'aménagement général
1. Le Plan Général d'Aménagement définit les grandes lignes des installations de circulation, de fourniture et d'élimination en vue de l'aménagement des zones à bâtir et d'autres zones d'utilisation. Il comprend au minimum les installations de desserte de base et d'extension majeure, et peut également inclure des installations de desserte fine.
2. Le Plan Général d'Aménagement définit en outre des installations de desserte importantes dotées de caractéristiques d'équipement telles que les installations de transport public, les installations de stationnement, les installations de production de neige, les pistes de ski, les sentiers piétonniers, les chemins de randonnée, les pistes cyclables et les pistes équestres.
3. Les communes distinguent dans le Plan Général d'Aménagement les installations existantes des installations planifiées. Elles régissent dans l'ordre fondamental les conséquences juridiques des différentes déterminations, dans la mesure où celles-ci ne découlent pas du droit cantonal.
4. Lors de la conception des installations planifiées, des écarts mineurs par rapport au Plan Général d'Aménagement sont permis, pourvu que les directives conceptuelles soient respectées.