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Art. 44 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - 3. Paysage

Urbanisme - Planification d’utilisation communale - Réglementation de base - Plan directeur général
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Art. 44 KRG - 3. Paysage · 3. Paysage

1. Les objets naturels et culturels d'une importance particulière sont inclus dans le Plan général d'aménagement en tant qu'objets naturels et culturels protégés, basés sur les inventaires paysagers ou des bases équivalentes, à moins qu'ils ne soient affectés à une zone de protection.

2. Les objets protégés et leur environnement ne doivent ni être détruits ni être altérés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2004 41 · gr (Art. 44 KRG)
Building Permit Upheld Despite FAR Transfer and Distance Challenges
Mentioned in the reasoning regarding the right of landowners to harmonize parcel boundaries, supporting the rejection of the claim of abuse of rights concerning the land exchange.