Art. 40 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - 3. Zones pour une future utilisation de construction

1. Zones pour une future utilisation constructive comprennent des territoires prévus pour une extension ultérieure de la zone de construction.

2. Sont autorisés des projets de construction qui remplissent les conditions pour une dérogation pour des constructions et installations en dehors des zones de construction et qui ne contrarient pas l'objectif futur de la zone.

3. Les remembrements de terres dans les zones pour une future utilisation constructive doivent être réalisés selon les principes applicables aux remembrements de terres dans les zones de construction.

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