Art. 39 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - 2. Zones de sports d'hiver

1. Les zones de sports d'hiver comprennent le terrain requis pour les activités de sports d'hiver.

2. Les constructions et les installations, les modifications de terrain ainsi que les utilisations telles que les plantations et les fertilisations ne doivent pas entraver la pratique des sports d'hiver. Les clôtures dans les zones de pistes doivent être retirées pendant la saison hivernale habituelle.

3. Les constructions et installations spécifiquement liées aux sports d'hiver sont autorisées. Dans les mêmes conditions, les constructions et installations peuvent être approuvées si elles servent à une utilisation sportive ou touristique en dehors de la saison hivernale.

4. Les communes peuvent émettre des dispositions complémentaires, notamment concernant le droit d'accès général, l'utilisation du sol pour l'enneigement artificiel et la préparation mécanique, la compensation des pertes de revenus et des dommages aux propriétés ainsi que la répartition des coûts qui en découlent entre les entreprises intéressées.

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