Art. 38 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Autres zones 1. Zones de danger
Art. 38 KRG · Autres zones 1. Zones de danger
1. Zones de danger incluent des zones menacées par des avalanches, glissements de terrain, chutes de pierres, inondations ou autres événements naturels. Elles sont subdivisées selon les directives cantonales en une zone de danger avec risque élevé (zone de danger 1) et une zone de danger avec risque moyen (zone de danger 2).
2. Dans la zone de danger 1, aucune nouvelle construction ni installation destinée à l'habitation des personnes et des animaux ne peut être érigée. Les constructions et installations existantes servant à l'habitation des personnes et des animaux ne peuvent être que renouvelées. Dans des ouvrages tels que des digues, bâtis pour protéger les habitations, des utilisations conformes à la zone ou spécifiques au site peuvent être autorisées sur la base d'un concept global.
3. Dans la zone de danger 2, les nouvelles constructions et installations destinées à l'habitation des personnes et des animaux nécessitent des mesures de protection structurelles particulières. Lors de modifications substantielles aux bâtiments existants, les mesures de protection nécessaires doivent être prises pour l'ensemble du bâtiment.
4. Les constructions et installations qui ne sont pas destinées à l'habitation des personnes et des animaux nécessitent dans les zones de danger une protection adéquate des objets.
5. Les permis de construire et les autorisations BAB pour les projets de construction en zones de danger sont délivrés uniquement s'il existe une approbation de l'assurance bâtiment du canton des Grisons. Celle-ci établit des directives pour les mesures de protection structurelles et pour la protection adéquate des objets.