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Art. 36 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - 4. Zones archéologiques, Zones de protection archéologique

1. Planification locale - Planification d'utilisation communale - Ordre fondamental - Plan de zonage
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Art. 36 KRG - 4. Zones archéologiques, Zones de protection archéologique · 4. Zones archéologiques, Zones de protection archéologique

1. **Zones archéologiques** englobent des surfaces où il est hautement probable que des découvertes et des vestiges archéologiques soient trouvés. Les intentions de construction doivent être communiquées à la commune avant l'élaboration des plans de projet. Celle-ci détermine, en collaboration avec le Service archéologique, les conditions requises.

2. **Zones de protection archéologique** comprennent des sites archéologiques connus. Seules les constructions et installations servant au but de la zone sont autorisées.

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