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Art. 33 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG)

1. Planification locale - Planification d'utilisation communale - Ordre fondamental - Plan de zonage
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Art. 33 KRG - Zones de protection

1. Les zones de protection de la nature incluent des habitats naturels (biotopes) ou des communautés biologiques ainsi que d'autres sites naturels qui se caractérisent par une biodiversité particulière ou la présence d'espèces rares, ainsi que des formations géologiques ou géohistoriques précieuses (géotopes).

2. Les nouvelles constructions et installations, ainsi que les interventions telles que les drainages, irrigations et fertilisations, ne sont pas autorisées. Sont réservées les installations incluses dans un plan général d'aménagement qui a été approuvé de manière définitive après l'entrée en vigueur de la modification législative du 25 octobre 2018. Les constructions et installations existantes ne peuvent être que rénovées. Les interventions structurelles visant la renaturalisation ou la revitalisation, ainsi que l'utilisation agricole adaptée dans le cadre des mesures d'entretien, sont autorisées. Sont réservées d'autres dispositions ou directives divergentes selon la législation sur la protection de la nature et du patrimoine ainsi que dans les contrats de gestion.

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