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Art. 32 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Zones agricoles

1. Planification locale - Planification d'utilisation communale - Ordre fondamental - Plan de zonage
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Art. 32 KRG - Zones agricoles · Zones agricoles

1. Les communes délimitent, conformément aux directives du droit fédéral, les zones agricoles. Elles tiennent dûment compte des différentes fonctions des zones agricoles.

2. Pour l'évaluation de la conformité aux zones des constructions et installations dans la zone agricole, le droit fédéral est déterminant. Sont réservées une description plus stricte de la conformité aux zones dans le cadre du paragraphe 1 ainsi que les dispositions sur les espaces résidentiels agricoles émises par règlement par le gouvernement.

3. Les constructions et installations qui dépassent un rehaussement intérieur au sens du droit fédéral peuvent être autorisées en tant que conformes aux zones dans les zones destinées à la production indépendante du sol, délimitées par les communes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PVG 2002 29 · gr (Art. 32 ff. KRG)
Spatial Planning Precedence Over Private Right of Way for Access
Cited in the reasoning as the relevant planning instrument for the municipality concerning the resolution of the access problem.